Politique de Confidentialité

Chez Helena Araújo Lopes Xavier e Associados - Sociedade de Advogados, SP, RL ("HALX Advogados"), la confidentialité et la sécurité sont des priorités et nous nous engageons à faire preuve de transparence dans le traitement des données personnelles de nos Clients et Utilisateurs.

Par conséquent, la politique de confidentialité en référence établit comment se fait la collecte, l'utilisation et le transfert des informations des clients et/ou utilisateurs de notre site web.

En utilisant nos services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons vos informations personnelles de la manière décrite dans la présente politique, conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (" règlement général sur la protection des données " ou " RGPD "), à la loi nationale sur la protection des données (loi n° 59/2019, du 8 août) et aux autres normes du système juridique portugais applicables.

Par conséquent, HALX Advogados, en tant que contrôleur des données, est lié par les dispositions de la présente politique de confidentialité.

Voir ci-dessous le contenu de la présente politique de confidentialité:

1. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet et dans quel but?

Notre site web recueille et utilise certaines données vous concernant afin de permettre la fourniture de services et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ces données sont, entre autres, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

En outre, dans le cadre de la prestation de services, l'entreprise traitera des données liées aux cas dans lesquels l'assistance a été demandée, telles que (liste non exhaustive): les données d'identification, c'est-à-dire le nom, les contacts, la nationalité, le passeport, le sexe, le numéro d'identification fiscale (NIF), l'adresse, entre autres données.

2. Comment recueillons-nous vos données?

Les données peuvent être collectées en remplissant le formulaire contenu dans l'onglet "Contact" du site, en envoyant un e-mail ou en utilisant l'outil de prise de rendez-vous et de services notariaux.

2.1 Consentement

C'est sur la base de votre consentement que nous traitons vos données personnelles. Le consentement est la manifestation libre, informée et non ambiguë par laquelle vous autorisez HALX Advogados à traiter vos données.

Ainsi, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi nationale sur la protection des données, vos données ne seront collectées, traitées et stockées qu'après un consentement préalable et exprès.
Votre consentement sera obtenu de manière spécifique pour chaque finalité décrite ci-dessus, témoignant de l'engagement de transparence et de bonne foi de l'entreprise vis-à-vis de ses Clients et/ou Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur.

En utilisant les services de HALX Advogados et en fournissant vos données personnelles, vous êtes conscient et consentez aux dispositions de cette politique de confidentialité, en plus de connaître vos droits et la façon de les exercer. À tout moment et gratuitement, vous pouvez révoquer votre consentement.

Il est important de souligner que la révocation du consentement pour le traitement des données peut impliquer l'impossibilité du fonctionnement adéquat de certaines fonctionnalités du site web qui dépendent de l'opération. Ces conséquences seront informées à l'avance.

3. Quels sont vos droits?

HALX Avocats assure à ses Clients et Utilisateurs leurs droits tels que prévus par le RGPD. Vous pouvez donc exercer gratuitement et à tout moment les droits énumérés ci-dessous:

  1. Droit à l'information;
  2. Droit à la notification;
  3. Droit à la portabilité;
  4. Droit de porter plainte;
  5. Droit de retirer le consentement;
  6. Droit à la transparence des informations, des communications et des règles d'exercice des droits;
  7. Droit à l'effacement des données ou "droit à l'oubli";
  8. Droit d'accès;
  9. Droit à la limitation du traitement;
  10. Droit d'opposition;
  11. Droit de rectification.
4. Comment pouvez-vous exercer vos droits en tant que personne concernée?
5. Comment et pendant combien de temps vos données seront-elles conservées?

Vos données personnelles collectées par HALX Advogados seront utilisées et stockées pendant le temps nécessaire à la fourniture du service ou à la réalisation des objectifs énumérés dans la présente politique de confidentialité, en tenant compte des droits des personnes concernées et des contrôleurs.

En général, vos données seront conservées aussi longtemps que durera la relation contractuelle entre vous et HALX Advogados. À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées de nos bases de données ou rendues anonymes, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

C'est-à-dire que les informations personnelles vous concernant qui sont indispensables pour l'accomplissement de déterminations légales, judiciaires et administratives et/ou pour l'exercice du droit de défense dans les procédures judiciaires et administratives seront conservées malgré l'exclusion d'autres données.

Le stockage des données collectées par HALX Advogados reflète notre engagement envers la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des mesures et des solutions techniques de protection capables de garantir la confidentialité, l'intégrité et l'inviolabilité de vos données.

En outre, nous nous appuyons également sur des mesures de sécurité adaptées aux risques et contrôlons l'accès aux informations stockées.

6. Que faisons-nous pour assurer la sécurité de vos données?

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons des outils physiques, électroniques et de gestion destinés à protéger votre vie privée.

Nous appliquons ces outils en tenant compte de la nature des données personnelles collectées, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que des risques que d'éventuelles violations engendreraient pour les droits et libertés de la personne concernée par les données collectées et traitées.

Parmi les mesures que nous avons adoptées, nous soulignons les suivantes:

  • Seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles;
  • L'accès à vos données personnelles ne se fait qu'après un engagement de confidentialité; et
  • Vos données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé et adapté.

HALX Advogados s'engage à adopter les meilleures postures pour éviter les incidents de sécurité. Il est toutefois nécessaire de préciser que la page virtuelle est entièrement sécurisée et exempte de risques. Il est possible que, malgré tous nos protocoles de sécurité, des problèmes exclusivement imputables à des tiers surviennent, tels que des cyberattaques de pirates informatiques, ou encore suite à la négligence ou à l'imprudence de l'Utilisateur et/ou du Client.

En cas d'incidents de sécurité pouvant générer un risque ou un dommage pertinent pour vous ou l'un de nos Utilisateurs et Clients, nous nous engageons à communiquer cette violation à la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) dans les 72 (soixante-douze) heures à compter de la connaissance de l'incident et aux détenteurs de données personnelles dès lors que cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits.

Pour plus d'informations, consultez le site web du CNPD: www.cnp.pt.

7. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées?

Afin de préserver votre vie privée, HALX Advogados s'engage à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers non autorisés.

Vos données peuvent toutefois être partagées avec nos partenaires commerciaux si cela s'avère nécessaire pour la fourniture des services contractés et nos contrats sont guidés par les règles de protection des données de l'Union européenne et du système juridique portugais.

En outre, il existe également d'autres circonstances dans lesquelles vos données peuvent être partagées, qui sont:

  1. Détermination légale, demande, réquisition ou ordonnance judiciaire, auprès des autorités judiciaires, administratives ou gouvernementales compétentes;
  2. En cas de mouvements de sociétés, tels que les fusions, les acquisitions et les constitutions en société, automatiquement;
  3. Protection des droits de HALX Advogados dans tout type de conflit, y compris ceux de nature judiciaire.
7.1 Transfert international de données

Certains des tiers avec lesquels nous partageons vos données peuvent être situés ou avoir des installations situées dans des pays étrangers. Dans ces circonstances, en tout état de cause, vos données personnelles seront soumises au règlement général sur la protection des données et à la loi nationale sur la protection des données et à d'autres lois portugaises sur la protection des données.

À cet égard, HALX Advogados s'engage à toujours adopter des normes efficaces de cybersécurité et de protection des données, dans les meilleurs efforts pour garantir et respecter les exigences législatives.

En acceptant la présente politique de confidentialité, vous acceptez ce partage, qui a lieu conformément aux objectifs décrits dans les présentes.

8. Cookies ou données de navigation

HALX Advogados fait usage de cookies, qui sont des fichiers texte envoyés par la plate-forme à votre ordinateur et stockés sur celui-ci, qui contiennent des informations relatives à la navigation sur le site web. En bref, les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience des utilisateurs. Il est important de souligner qu'aucune donnée personnelle n'est collectée par le biais des cookies.

En accédant à notre site web et en consentant à l'utilisation de Cookies, vous manifestez de connaître et d'accepter l'utilisation d'un système de collecte de données de navigation avec l'utilisation de Cookies sur votre dispositif.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, modifier les autorisations, bloquer ou refuser les cookies. Toutefois, la révocation du consentement à certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plate-forme.

Pour gérer les cookies dans votre navigateur, vous pouvez le faire directement dans les paramètres du navigateur, dans la zone de gestion des cookies.

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 25 juillet 2022 et a été mise à jour pour la dernière fois le 3 août 2022.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des modifications apportées à notre site web ou des évolutions législatives. Nous vous recommandons donc de le consulter fréquemment.

Toute modification sera effective dès qu'elle sera publiée sur notre site web et nous vous en informerons toujours.

En utilisant nos services et en fournissant vos données personnelles après ces changements, vous y consentez.

10. Responsabilité civile

HALX Advogados prévoit la responsabilité des agents agissant dans les processus de traitement des données. Nous nous engageons à tenir à jour la politique de confidentialité, à en respecter les dispositions et à en assurer le respect.

En outre, nous nous engageons à rechercher les conditions techniques et organisationnelles qui permettent de protéger en toute sécurité l'ensemble du processus de traitement des données.

Si la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) exige l'ajout de mesures en relation avec le traitement des données effectué par les HALX Advogados, nous nous engageons à les suivre.

10.1 Avis de non-responsabilité

Comme mentionné dans le point 6, bien que nous adoptions des normes de sécurité élevées afin d'éviter les incidents, aucun site virtuel n'est entièrement protégés de risques. En conséquence, HALX Advogados ne peut être tenu pour responsable par:

  1. Toutes les conséquences découlant de la négligence, de l'imprudence ou du manque de compétence des utilisateurs en ce qui concerne leurs données individuelles. Nous garantissons et sommes uniquement responsables de la sécurité des processus de traitement des données et de la réalisation des objectifs décrits dans le présent document. Nous soulignons que la responsabilité de la confidentialité des données d'accès incombe à l'utilisateur;

  2. Les actions malveillantes de tiers, telles que les attaques de pirates informatiques, sauf en cas de conduite coupable ou délibérée avérée de HALX Advogados. Nous soulignons qu'en cas d'incidents de sécurité pouvant générer un risque ou un dommage pertinent pour vous ou l'un de nos Clients et Utilisateurs, nous informerons les personnes concernées et la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) de l'événement et nous prendrons les mesures nécessaires;

  3. L'inexactitude des informations saisies par le Client et/ou l'Utilisateur dans les registres requis pour l'utilisation des services de HALX Advogados ; les conséquences éventuelles découlant d'informations fausses ou saisies de mauvaise foi sont entièrement à la charge de l'Utilisateur et du Client.

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